Information et demande de consentement pour le traitement des données personnelles conformément au règlement UE 679/2016 et à la législation italienne en vigueur dans ce domaine

Notre Société, pour exercer son activité, a besoin de traiter certaines de Vos données personnelles. Par conséquent, conformément à l’article. 13 du Règlement Européen 2016/679 – « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données » (ci-après, le « Règlement »), ainsi que de la législation italienne en vigueur en la matière, nous fournissons ci-dessous les informations relatives au traitement de Vos données personnelles.

 

Finalités du traitement

Vos données personnelles — appartenant à la catégorie des données ordinaires et sensibles — seront traitées par Nous :
a) pour des besoins précontractuels et contractuels, en vue de la prestation des services prévus par les contrats ;
b) pour des besoins de nature administratif-comptable, opérationnel et de gestion relatifs à Notre activités et au contrôle du déroulement des relations avec les clients ;
c) pour les obligations légales liées aux normes civiles, fiscales ou autres, aux règlements ou aux normes communautaires ;
d) pour envoyer des informations commerciales et promotionnelles, des messages de courtoisie ainsi que des questionnaires visant à évaluer la satisfaction du client et sa qualification.

 

Nature de la communication et base juridique

La communication des données pour la finalité mentionnée au point d) n’est pas obligatoire ; par conséquent, un éventuel refus n’entraîne aucune conséquence, sauf l’impossibilité de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer notre service à votre égard, ainsi que de vous tenir informé des évolutions de notre offre. En revanche, le refus de communication des données pour toutes les autres finalités rend impossible l’établissement ou la poursuite du contrat.

En ce qui concerne le traitement mentionné :
au paragraphe 1 point précédent a); b) la base juridique correspond aux nécessités de respecter les obligations contractuelles assumées et à la prestation des services demandés ;
2\. au paragraphe 1 point c) la base juridique correspond au respect des obligations légales ;
3\. au paragraphe 1 point d), la base juridique repose sur le consentement, à l’exception des communications commerciales relatives à des produits et/ou services similaires à ceux déjà achetés et/ou souscrits par le client, pour lesquelles le traitement est fondé sur un intérêt légitime du Responsable.

 

3. Modalités de traitement des données

Le traitement des Données Personnelles aux fins susmentionnées est effectué selon des modalités à la fois automatisées (support électronique) et non automatisées (support papier), dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi, le Règlement, les règlements subséquents et les dispositions internes spécifiques.

 

4. Catégories de destinataires

Les données personnelles seront traitées par des tiers prestataires de services désignés en tant que Responsables par le Responsable du traitement, ainsi que par des employés ou collaborateurs de notre société, en tant que personnes autorisées au traitement des données personnelles et formées à cet effet par le responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Vous pourrez obtenir la liste complète des responsables du traitement désignés par le Responsable en contactant directement ce dernier, comme indiqué au paragraphe 5 ci-après. En particulier, à : des sociétés du groupe, des entreprises, des collaborateurs et des professionnels externes pour des services spécifiques technico-commerciaux, juridiques et administratifs-comptables dans le cadre de la mise en œuvre de mesures précontractuelles et/ou d’obligations contractuelles, au réseau de vente (agents, concessionnaires, distributeurs, etc.), à des sous-traitants, sous-traitants secondaires ; à des bureaux et organismes publics pour les obligations légales et la participation à des appels d’offres, à des établissements de crédit pour la gestion des encaissements et des paiements, à la magistrature, aux forces de police et aux autres autorités publiques, aux ASL, Régions et autres organismes publics pour l’octroi de subventions.

 

5. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est : ANTANO GROUP S.R.L., dont le siège est situé Via delle Industrie, 10 – Zone Ind.le S. Eraclio di Foligno – ITALIE. Vous pouvez à tout moment contacter le Responsable du traitement, en adressant votre communication à l’attention du Responsable de la protection des données à l’un des contacts suivants : en envoyant un e-mail à l’adresse info@antanogroup.com ou en écrivant par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

6. Transfert des données personnelles à l’étranger et diffusion desdites données

Vos données personnelles pourront être transférées à l’étranger, principalement vers des pays européens. Toutefois, elles pourront également être transférées vers des pays hors UE, toujours dans le respect de la législation applicable et en adoptant des mesures visant à garantir les niveaux de sécurité nécessaires. En particulier, si le transfert devait avoir lieu vers des pays non européens et en l’absence de décisions d’adéquation de la Commission européenne, les transferts seront effectués sur la base des « Clauses Contractuelles Types » émises par ladite Commission, afin de garantir un traitement approprié. Vous pourrez dans tous les cas contacter à tout moment le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées au paragraphe 5 ci-dessus, afin d’obtenir des informations précises concernant le transfert de vos données et le lieu exact de leur conservation. Vos données personnelles ne seront en aucun cas diffusées.

 

7. Vos droits (articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 du Règlement)

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, d’obtenir des informations concernant les données traitées, les finalités et les modalités du traitement ; d’obtenir la rectification et la mise à jour des données, de demander la limitation du traitement effectué sur vos données (y compris, lorsque cela est possible, le droit à l’oubli et à l’effacement) ; de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données ainsi que d’exercer votre droit à la portabilité des données ; de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, nous vous prions d’adresser votre demande à la société mentionnée ci-dessus, à l’attention du Responsable du traitement, à l’adresse suivante : Via delle Industrie, 10 – Zone Ind.le S. Eraclio di Foligno, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@antanogroup.com.

 

8. Durée de conservation des données personnelles

Les données traitées seront conservées dans nos archives sécurisées pendant toute la durée nécessaire en fonction des Services demandés.
Une fois l’Activité demandée accomplie, les données pourront être supprimées ou conservées uniquement à des fins de documentation de l’activité réalisée (si cela est indispensable) ou à des fins historiques et/ou statistiques (dans ce cas sous forme anonyme), à l’exception des données fiscales qui seront conservées pendant une période correspondant aux obligations légales. Les données de contact à des fins de marketing seront utilisées jusqu’à la révocation du Consentement correspondant donné. Les éventuelles données relatives à des activités de protection de ses droits (y compris en justice) seront conservées jusqu’à ce que la décision judiciaire devienne définitive ou jusqu’au dernier degré de juridiction et, si nécessaire, pendant la phase d’exécution ultérieure.